Immobilier Casablanca

Vous disposez d’un bien immobilier à vendre (Appartement, Villa, maison, bureau ou local commercial) et vous souhaitez recourir aux services d’une agence immobilière ou un intermédiaire mais dans le cadre d’un mandat juridiquement valable et en spécifiant les clauses de la vente,

Vous trouverez alors ci-dessous un modèle de mandat de vente (Non exclusif) que vous pouvez modifier en y apportant vos conditions particulières.

Mandat de vente « non exclusif »

Je soussigné : (Nom) :…………………………………(prénoms) : ……………………………

Né(e) le ……………………………….à……………………………………………………………

de nationalité : ……………………….CIN ou passeport n° : …………………………………..

Donne mandat « non exclusif » à : ………………………………….…….Casablanca- Maroc

Pour vendre le bien immobilier ci-après  Désigné : …………………………………………….

Sis à : ………………………………………………………………………………………………

Titre n° : ………….

Se composant de : ……………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………….

Au prix minimum de : ……………………………………………………………………………..

« Le mandant » déclare être seul(e) propriétaire ou détenir les procurations de

L’ensemble des copropriétaires du dit bien.

Si la transaction se fait par l’intermédiaire du mandataire sus désignée, sa commission sera de (en lettres et chiffres) : (x %) ………………………………………………………….

À la charge du vendeur.

Ce mandat de vente « non exclusif » est valable jusqu’au ………………………pour 6 mois

Il sera prorogé par un nouveau contrat après six mois sauf dénonciation, par l’une

des parties, quinze jours avant le terme.

« Le mandant »                                                               « Le mandataire »

Signature précédée de Signature précédée :                          Signature précédée de Signature précédé  

de« lu « approuvé bon pour mandat et accepté»                    de « lu et approuvé bon pour mandat accepté»

PJ : Copie du TF, Copie du plan cadastral, croquis situation……..

Casablanca le, ………………………….